Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’éditeur
La formation est proposée par Menzo Matteo, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 98105037000015, dont le siège est situé 17 rue du vieux château, Tourtour 83690, joignable à l’adresse email Nova30250s@gmail.com.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d’utilisation de la formation digitale [Nom de la formation], accessible en ligne via la plateforme Skool.
3. Nature de l’offre
La formation est 100% digitale. L’accès est accordé instantanément après validation du paiement.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les contenus numériques fournis sur un support immatériel,
- dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant cette formation, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès est immédiat et qu’aucune demande de remboursement ou de rétractation ne sera recevable.
5. Prix et paiement
Le prix est indiqué en dollars ($) toutes taxes comprises.
Le paiement est sécurisé et réalisé via Skool puis Stripe Express.
L’accès est personnel et activé dès la confirmation du paiement.
6. Utilisation et interdictions
- L’accès est strictement personnel et individuel.
- Toute revente, partage, diffusion ou reproduction de la formation, partielle ou intégrale, est formellement interdite.
- Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès et donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et/ou dommages et intérêts.
7. Comportement des utilisateurs
Tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, violent ou de nature à porter atteinte à la réputation de la formation, de son auteur ou des autres membres est strictement interdit.
- la suppression immédiate de l’accès,
- et le cas échéant des poursuites judiciaires.
8. Propriété intellectuelle
La formation, son contenu, ses vidéos, supports écrits et tout élément associé sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par l’utilisateur à la suite de l’application de la formation. L’utilisateur reste seul responsable de la mise en œuvre des connaissances acquises.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier.